Projet SAGE Marque-Deûle
Ce projet a débuté en 2012.
Le 8 février 2019, une première étape a été franchie par la Commission Locale de l'Eau, en validant le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et le Règlement du projet de SAGE Marque-Deûle.
A partir de cette date, commence la partie consultative de la procédure. Au cours de celle-ci, l’ensemble des collectivités, personnes publiques associées, Comité de bassin et autorité environnementale, vont être interrogés sur la qualité du document. S’en suivra ensuite l’enquête publique.
(Source : http://sagemarquedeule.fr/)
Quelques définitions :
| SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) | Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. Source : Services de l'État dans le Nord (juillet 2017) |
| SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) |
Les documents d'urbanisme sont un outil privilégié pour la préservation des milieux aquatiques afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux. Le SCoT est un document d'urbanisme de planification de l'aménagement et de la gestion de l'espace à moyen terme et à une échelle intercommunale correspondant généralement à un bassin d'emploi ou une aire urbaine. Il vient définir les grandes orientations du territoire et analyser leurs impacts probables, notamment sur l'environnement et vise à concilier notamment développement de l'urbanisme et protection de l'environnement. C'est un document intégrateur de divers plans et schémas sectoriels qui s'impose dans un rapport de compatibilité aux Plans Locaux d'Urbanisme et Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) ainsi qu'aux Cartes Communales (CC), c'est-à-dire les documents d'urbanisme locaux définissant les règles à respecter selon un découpage à la parcelle. |
| PLU (Plan Local d’Urbanisme) |
Document élaboré par la Métropole européenne de Lille qui définit les zones constructibles ou non, leur affectation, qui réserve des terrains pour des projets d’intérêt public, qui répertorie les servitudes d’utilité publique, et qui fixe les règles de construction. Il est consultable à la mairie. |
Caractéristique du SAGE Marque-Deûle :
Il s’étend sur deux départements : le Nord et le Pas-de-Calais et couvre environ 1 120 km².
La population présente sur le territoire est de 1,5 millions d’habitants répartie sur 160 communes, 105 dans le Nord et 55 dans le Pas-de-Calais, et 9 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce territoire est jouxté à l’Est par le SAGE de la Lys, à l’Ouest par le SAGE de la Scarpe aval, au Sud par le SAGE de la Scarpe Amont et au Nord par la Belgique.
Les cours d’eau présents sont largement artificialisés et les bassins versants de la Marque et de la Deûle sont deux nappes fortement sollicitées en raison d’une urbanisation importante.
A noter, les champs captants du Sud de Lille assurent 40% des besoins en eau potable, et sont considérés, selon l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, comme stratégiques et irremplaçables pour l’alimentation de la métropole lilloise.
| Reconquête et mise en valeur des milieux naturels |
Constats - des cours d’eau très artificialisés et très pollués notamment en raison du passé industriel - une forte pression urbaine (assainissement) - une gestion hétérogène, voire absente pour l’ensemble du maillage hydraulique
Enjeux Améliorer la qualité des cours d’eau : - faciliter l’émergence de gestionnaires de cours d’eau sur les secteurs orphelins - faire des plans de gestion, la norme - mettre en conformité les réseaux d’assainissement - limiter les obstacles à l’écoulement des rivières Préserver les zones humides locales : - les identifier, les qualifier et les protéger - sensibiliser les populations sur leurs fonctionnalités |
Source : http://sagemarquedeule.fr/
